Devis et signature
Autoliquidation en sous-traitance
Cochez l’autoliquidation dans les options du devis ou de la facture : la TVA n’est pas facturée et la mention d’autoliquidation est imprimée. Renseignez le numéro de TVA du donneur d’ordre sur sa fiche client.
L’autoliquidation est refusée pour une entreprise en franchise en base de TVA.
Le texte de la mention se règle dans Paramètres › Mes documents › Mentions légales.
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