Facture de situation : calculer les situations et le solde
Règles vérifiées le 22 octobre 2026 ; calcul identique à celui de RankFlux.
Acompte à la signature, situations au fil de l’avancement, retenue de garantie, puis facture de solde avec son décompte : cet outil, en accès libre et sans inscription, enchaîne les factures d’un chantier à partir du montant du marché et de l’avancement de chaque période, avec les mêmes arrondis et les mêmes contrôles que RankFlux.
En bref
- Chaque situation facture l’avancement de la période, appliqué au montant du marché ; le cumul ne dépasse pas 100 %.
- L’acompte, les situations et le solde ne peuvent pas facturer plus que le marché.
- La facture de solde reprend le marché, déduit tout ce qui a déjà été facturé et imprime le décompte.
Mis à jour le
Calculer vos factures
Indiquez le montant HT du marché, son taux de TVA, l’acompte éventuel et l’avancement de chaque période : le calcul se fait dans votre navigateur, rien n’est envoyé ni enregistré. Sans JavaScript, suivez la méthode et l’exemple ci-dessous.
La méthode
- Acompte : HT = marché HT × pourcentage de l’acompte, puis TVA au taux du marché. Une facture d’acompte ne supporte pas de retenue de garantie.
- Situation : HT = marché HT × avancement de la période ÷ 100, arrondi au centime, puis TVA arrondie au centime. L’avancement cumulé ne peut pas dépasser 100 %, et le total facturé, acompte compris, ne peut pas dépasser le marché.
- Retenue de garantie, si le contrat la prévoit : sur chaque situation, son montant TTC × taux ; sur le solde, le complément pour atteindre le taux appliqué au marché TTC. En savoir plus : Retenue de garantie
- Solde : marché HT et TVA, moins l’acompte et les situations, ligne par ligne. Le décompte indique le montant du marché, ce qui a déjà été facturé et le montant de la présente facture.
Avec un acompte, RankFlux le déduit sur la facture de solde : les situations facturent l’avancement réel, jusqu’à ce que le total facturé atteigne le marché.
Exemple chiffré
Marché de 20 000,00 € HT, TVA à 10 %, soit 22 000,00 € TTC ; acompte de 30 % à la signature ; deux situations, de 30 % puis de 25 % d’avancement :
| Facture | Avancement cumulé | HT | TVA (10 %) | TTC |
|---|---|---|---|---|
| Acompte (30 %) | — | 6 000,00 € | 600,00 € | 6 600,00 € |
| 1re situation | 30 % | 6 000,00 € | 600,00 € | 6 600,00 € |
| 2e situation | 55 % | 5 000,00 € | 500,00 € | 5 500,00 € |
| Solde | 100 % | 3 000,00 € | 300,00 € | 3 300,00 € |
| Total | 20 000,00 € | 2 000,00 € | 22 000,00 € |
Décompte imprimé sur la facture de solde : marché 22 000,00 € TTC ; déjà facturé 18 700,00 € TTC ; présente facture 3 300,00 € TTC.
Une troisième situation de 30 % serait refusée : avec l’acompte, elle porterait le total facturé à 23 000,00 € HT, au-delà du marché.
Quand la TVA est-elle due ?
Les travaux immobiliers sont des prestations de services : la TVA est en principe exigible à l'encaissement, y compris celle des acomptes ; si vous avez opté pour les débits, elle est due dès la facturation (BOFiP, BOI-TVA-BASE-20-20, § 10, 30 et 100). Une facture est délivrée pour chaque acompte (BOI-TVA-DECLA-30-20-10-10, § 120). En savoir plus : Acompte, situation, solde
Ce que fait RankFlux
- Depuis un devis signé : facture d’acompte en montant ou en pourcentage, situations avec l’avancement saisi ligne par ligne, puis une seule facture de solde qui reprend toutes les lignes et déduit ce qui a été facturé, avec une ligne de déduction par facture et par taux.
- Le cumul est recalculé par le serveur ; une situation au-delà de 100 % ou du marché est refusée, avec le montant déjà facturé.
- La retenue de garantie et la remise globale du devis s’appliquent aux situations ; le décompte est imprimé sur la facture de solde. En savoir plus : Factures
Cet outil fait le calcul pour un marché à un seul taux de TVA, comme une ligne de devis ; RankFlux fait le même calcul pour chaque ligne. Voir aussi les pages maçon et carreleur.
Premier mois offert, puis 29,90 € TTC par mois (24,92 € HT). Aucune carte bancaire à l’inscription.
Sources officielles
- BOFiP, BOI-TVA-BASE-20-20 (fait générateur et exigibilité, prestations de services), publié le 7 novembre 2018, § 10, 30 et 100 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/283-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-BASE-20-20-20181107
- BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-20-10-10, publié le 22 décembre 2021, § 120 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13242-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-20-10-10-20211222
- Légifrance, loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, article 1 (retenue de garantie, 5 % au plus) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039280616
Outil indicatif, d’après les règles en vigueur au 22 octobre 2026. Les règles de facturation de votre marché (contrat, cahier des charges) priment ; cet outil ne remplace pas un conseil personnalisé.