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Facture de situation : calculer les situations et le solde

Règles vérifiées le 22 octobre 2026 ; calcul identique à celui de RankFlux.

Acompte à la signature, situations au fil de l’avancement, retenue de garantie, puis facture de solde avec son décompte : cet outil, en accès libre et sans inscription, enchaîne les factures d’un chantier à partir du montant du marché et de l’avancement de chaque période, avec les mêmes arrondis et les mêmes contrôles que RankFlux.

En bref

  • Chaque situation facture l’avancement de la période, appliqué au montant du marché ; le cumul ne dépasse pas 100 %.
  • L’acompte, les situations et le solde ne peuvent pas facturer plus que le marché.
  • La facture de solde reprend le marché, déduit tout ce qui a déjà été facturé et imprime le décompte.

Mis à jour le

Calculer vos factures

Indiquez le montant HT du marché, son taux de TVA, l’acompte éventuel et l’avancement de chaque période : le calcul se fait dans votre navigateur, rien n’est envoyé ni enregistré. Sans JavaScript, suivez la méthode et l’exemple ci-dessous.

La méthode

  1. Acompte : HT = marché HT × pourcentage de l’acompte, puis TVA au taux du marché. Une facture d’acompte ne supporte pas de retenue de garantie.
  2. Situation : HT = marché HT × avancement de la période ÷ 100, arrondi au centime, puis TVA arrondie au centime. L’avancement cumulé ne peut pas dépasser 100 %, et le total facturé, acompte compris, ne peut pas dépasser le marché.
  3. Retenue de garantie, si le contrat la prévoit : sur chaque situation, son montant TTC × taux ; sur le solde, le complément pour atteindre le taux appliqué au marché TTC. En savoir plus : Retenue de garantie
  4. Solde : marché HT et TVA, moins l’acompte et les situations, ligne par ligne. Le décompte indique le montant du marché, ce qui a déjà été facturé et le montant de la présente facture.

Avec un acompte, RankFlux le déduit sur la facture de solde : les situations facturent l’avancement réel, jusqu’à ce que le total facturé atteigne le marché.

Exemple chiffré

Marché de 20 000,00 € HT, TVA à 10 %, soit 22 000,00 € TTC ; acompte de 30 % à la signature ; deux situations, de 30 % puis de 25 % d’avancement :

FactureAvancement cumuléHTTVA (10 %)TTC
Acompte (30 %)—6 000,00 €600,00 €6 600,00 €
1re situation30 %6 000,00 €600,00 €6 600,00 €
2e situation55 %5 000,00 €500,00 €5 500,00 €
Solde100 %3 000,00 €300,00 €3 300,00 €
Total20 000,00 €2 000,00 €22 000,00 €

Décompte imprimé sur la facture de solde : marché 22 000,00 € TTC ; déjà facturé 18 700,00 € TTC ; présente facture 3 300,00 € TTC.

Une troisième situation de 30 % serait refusée : avec l’acompte, elle porterait le total facturé à 23 000,00 € HT, au-delà du marché.

Quand la TVA est-elle due ?

Les travaux immobiliers sont des prestations de services : la TVA est en principe exigible à l'encaissement, y compris celle des acomptes ; si vous avez opté pour les débits, elle est due dès la facturation (BOFiP, BOI-TVA-BASE-20-20, § 10, 30 et 100). Une facture est délivrée pour chaque acompte (BOI-TVA-DECLA-30-20-10-10, § 120). En savoir plus : Acompte, situation, solde

Ce que fait RankFlux

  • Depuis un devis signé : facture d’acompte en montant ou en pourcentage, situations avec l’avancement saisi ligne par ligne, puis une seule facture de solde qui reprend toutes les lignes et déduit ce qui a été facturé, avec une ligne de déduction par facture et par taux.
  • Le cumul est recalculé par le serveur ; une situation au-delà de 100 % ou du marché est refusée, avec le montant déjà facturé.
  • La retenue de garantie et la remise globale du devis s’appliquent aux situations ; le décompte est imprimé sur la facture de solde. En savoir plus : Factures

Cet outil fait le calcul pour un marché à un seul taux de TVA, comme une ligne de devis ; RankFlux fait le même calcul pour chaque ligne. Voir aussi les pages maçon et carreleur.

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Premier mois offert, puis 29,90 € TTC par mois (24,92 € HT). Aucune carte bancaire à l’inscription.

Sources officielles

Outil indicatif, d’après les règles en vigueur au 22 octobre 2026. Les règles de facturation de votre marché (contrat, cahier des charges) priment ; cet outil ne remplace pas un conseil personnalisé.

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