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RankFlux, accueil

Accord de traitement des données

Version du 16 novembre 2026. Éditeur : FOSTER DIGITAL.

Ce texte corrige la version du 14 novembre 2026. Lire la version du 14 novembre 2026

La version antérieure à celle du 2 novembre 2026, datée du 29 octobre 2026, s’est appliquée jusqu’au 1er novembre 2026. Lire la version antérieure

1. Parties et objet

Le présent accord complète les conditions générales d’utilisation. Il s’applique entre :

  • l’utilisateur titulaire du compte RankFlux, qui agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles qu’il saisit ou importe dans le service (le « responsable ») ;
  • FOSTER DIGITAL, SIRET 101 936 359 00013, qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) (le « sous-traitant »).

Il définit les conditions dans lesquelles le sous-traitant traite ces données pour le compte du responsable.

2. Description du traitement

Nature des opérations
Hébergement, stockage, organisation, consultation, calcul et mise en forme de documents, envoi d’emails et de liens à la demande du responsable, conservation, suppression.
Finalités
Permettre au responsable de gérer son activité : devis, factures, avoirs, encaissements, relances, signature électronique des devis, portail client, page de paiement par virement, formulaire de demande de devis, chantiers, planning, pointage, achats, exports comptables.
Personnes concernées
Clients et prospects du responsable, leurs contacts et signataires, fournisseurs, salariés et collaborateurs du responsable, utilisateurs qu’il ajoute à son compte.
Catégories de données
Identité et coordonnées, adresses des chantiers, contenu et montants des documents, règlements, preuves de signature (nom saisi, date, adresse IP, navigateur, image de la signature, et, en signature en présence si le signataire coche la case facultative, position de l’appareil), messages des demandes de devis, heures pointées et coût horaire des salariés.
Durée
Pendant la durée du compte, puis jusqu’à la suppression prévue à l’article 8. Le journal des envois d’emails du compte (adresses des destinataires) est purgé chaque jour : 3 ans à compter de l’envoi pour les factures, avoirs et relances de factures, 67 jours pour une demande d’avis restée sans réponse, 1 an pour les autres emails.

Le service n’a pas vocation à traiter des catégories particulières de données (article 9 du RGPD) ; le responsable s’abstient d’en saisir.

Position de l’appareil du signataire d’un devis (signature en présence). Finalité : prouver le lieu de signature. Base légale : le consentement du signataire, recueilli par la case facultative de la page de signature (sans case cochée, aucune position n’est demandée ni enregistrée) et retirable pour l’avenir. Destinataire : le responsable, par le dossier de preuve de la signature. Durée : au plus tard jusqu’à la suppression du compte, sauf devis rétracté. Le sous-traitant n’utilise cette donnée que pour le compte du responsable, qui en détermine la finalité ; il l’héberge avec le dossier de preuve (Cloudflare, article 6).

Adresse IP et navigateur du signataire d’un devis. Finalité : prouver la signature. Base légale : l’intérêt légitime du responsable à prouver le contrat. Destinataire : le responsable, par le dossier de preuve. Durée : au plus tard jusqu’à la suppression du compte, sauf devis rétracté. Le sous-traitant n’utilise ces données que pour le compte du responsable.

Rétractations exercées en ligne (devis signé par le lien reçu par email par un client particulier). Données : prénom, nom et adresse email saisis par le client pour l’accusé de réception, contrat concerné, texte de la déclaration, date et heure d’envoi, copie de l’accusé de réception et état des envois. Finalité : permettre au client d’exercer son droit de rétractation en ligne pour le compte du responsable, lui en adresser l’accusé de réception et en garder la preuve. Destinataire : le responsable, informé par email, par une notification dans le service et par une trace sur le devis. Durée : avec le compte ; à sa suppression, ces données sont gardées avec les données conservées d’un compte qui a émis des factures (article 8). Pour un compte sans facture, la déclaration est effacée avec le compte, au plus tôt 30 jours après son envoi ; l’export remis à l’entreprise en contient une copie. Le sous-traitant n’utilise ces données que pour le compte du responsable.

3. Instructions du responsable

Le sous-traitant traite les données uniquement sur instruction documentée du responsable. Les CGU, le présent accord et les actions réalisées par le responsable et ses utilisateurs dans le service constituent ces instructions. Si le sous-traitant estime qu’une instruction enfreint la réglementation, il en informe le responsable. Le sous-traitant n’utilise pas les données pour son propre compte et n’adresse aucun email commercial aux personnes concernées.

4. Accès du sous-traitant aux données

L’éditeur peut accéder aux données d’un compte pour l’exploitation du service, l’assistance et la sécurité. Cet accès se fait en lecture seule : l’éditeur ne modifie aucune donnée. Il peut aussi exporter les données d’un compte : clients et fournisseurs (fichier Excel, CSV ou vCard), devis et factures (fichier Excel ou CSV, ou PDF regroupés dans un fichier zip) et achats (fichier Excel ou CSV), 500 éléments au plus par export, en indiquant obligatoirement le motif de l’export. Il peut également télécharger la sauvegarde complète d’un compte, en indiquant obligatoirement le motif du téléchargement : ce fichier contient, sans limite de nombre, toutes les données du compte enregistrées dans la base, notamment : compte, utilisateurs et leurs rôles, entreprises et leurs réglages, clients, chantiers et leurs notes, devis, factures, avoirs, règlements, relances, bons d’intervention, preuves de signature, demandes de devis reçues, fournisseurs, achats et bons de commande, banque, planning, pointage, salariés, bibliothèque, modèles, emails envoyés, journal d’activité, clôtures et journal de la plateforme du compte. Il ne contient aucun mot de passe ni aucun jeton de lien (signature, portail client, paiement, emails) ; les fichiers rangés à part (fichiers d’une reprise : PDF d’origine, devis signés, pièces jointes et photos ; archives des clôtures) n’en font pas partie. Chaque consultation, chaque export et chaque téléchargement de sauvegarde (date, nature de l’accès, données concernées, motif) sont inscrits dans un journal que le propriétaire du compte peut lire dans ses paramètres, rubrique « Accès de l’administrateur de la plateforme ». L’affichage d’un compte dans les résultats d’une recherche de la console d’administration, lorsque ces résultats montrent son e-mail ou son SIRET ou qu’il a été trouvé par son SIRET, est inscrit à part, dans un journal interne que le propriétaire du compte ne peut pas lire. Ce journal ne contient ni le texte des recherches ni le contenu des comptes ; un numéro de compte cherché figure parmi les numéros inscrits. Sur l’écran de recherche de la console, deux recherches du même administrateur qui affichent les mêmes comptes, en même nombre et sur la même page de résultats, à moins de 10 secondes d’écart, ne donnent qu’une seule ligne ; sur les listes de comptes et d’abonnés de la console, chaque recherche donne une ligne. Il est conservé 30 jours, puis effacé automatiquement. Le propriétaire peut demander ce qui le concerne à privacy@rankflux.fr. L’éditeur n’utilise pas ces données à d’autres fins et n’envoie aucun email commercial aux clients des utilisateurs.

Les personnes autorisées à accéder aux données sont tenues à la confidentialité.

5. Sécurité

Le sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles prévues à l’article 32 du RGPD, notamment :

  • cloisonnement des données par compte et par entreprise, contrôlé à chaque requête ;
  • chiffrement des échanges (HTTPS) ;
  • mots de passe conservés sous forme hachée, sessions limitées à 8 heures sans activité et à 24 heures au plus, blocage des tentatives de connexion répétées ;
  • droits d’accès par rôle au sein de chaque compte ;
  • journalisation des accès et des exports de l’éditeur sur les données d’un compte ;
  • journal d’activité inaltérable (émissions, encaissements, annulations, connexions, clôtures), chaque ligne étant liée à la précédente par une empreinte ;
  • sauvegarde automatique de chaque compte dans le stockage de fichiers, au plus toutes les 20 heures, les 12 dernières sauvegardes étant gardées ;
  • base de données et fichiers stockés dans l’Union européenne ;
  • base de données restaurable à la minute près sur les 30 derniers jours (fonction Time Travel de Cloudflare D1) ;
  • restauration d’un compte à partir de sa sauvegarde selon une procédure documentée ;
  • sauvegardes sans mots de passe ni jetons de lien ;
  • liens de compte envoyés par email conservés sous forme d’empreinte ;
  • vérification anti-robot et limites par adresse IP et par adresse email sur les formulaires publics ;
  • cookies de session protégés et en-têtes de sécurité du navigateur.

6. Sous-traitants ultérieurs

Le responsable autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants :

Sous-traitantRôlePays et garanties
CloudflareHébergement de l’application, base de données, stockage des fichiers, vérification anti-robot, fonctions d’intelligence artificielle facultatives (devis dicté, lecture de ticket, assistant de la rubrique d’aide : la question de l’utilisateur, masquée, et des extraits des articles de l’aide)Base de données et fichiers stockés dans l’Union européenne (juridiction « eu » de Cloudflare). Requêtes, vérification anti-robot et fonctions d’intelligence artificielle traitées sur le réseau mondial de Cloudflare, y compris hors de l’Union européenne. Cloudflare, Inc. (États-Unis) : adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis et, à défaut, clauses contractuelles types de la Commission européenne.
ResendEnvoi des emails demandés par le responsableEmails envoyés depuis l’Irlande (région eu-west-1). Les données du compte d’envoi, dont les métadonnées des emails, les journaux et les enregistrements de l’API, sont stockées aux États-Unis. Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) : adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis et clauses contractuelles types de la Commission européenne.
StripePaiement par carte des factures, proposé uniquement aux entreprises du compte de l’éditeur. Lui sont transmis : l’adresse email du client de la facture si elle est connue, le numéro de la facture, son identifiant interne dans RankFlux et le montant à régler, la raison sociale de l’entreprise qui l’a émise (dans le libellé du paiement : « Facture » suivi du numéro et de la raison sociale) et l’adresse de la page de paiement de la facture (retour après le paiement). Aucune donnée des autres comptes ne lui est transmise.Stripe Payments Europe, Limited (Irlande). Transferts possibles vers les États-Unis (Stripe, LLC) : adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis et clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour une partie des données, Stripe agit aussi en responsable de traitement, selon ses propres conditions.
API « Recherche d’entreprises » (DINUM, recherche-entreprises.api.gouv.fr)Préremplissage de la fiche de l’entreprise et contrôle du numéro de SIRET à l’inscription : seul le numéro SIRET, le SIREN ou le nom saisi dans la recherche lui est transmisService public de l’État français (DINUM). La recherche est envoyée par le serveur de RankFlux, sans l’adresse IP de l’utilisateur.
Service de géocodage de la Géoplateforme (IGN, data.geopf.fr)Propositions d’adresse pendant la saisie d’un champ « Adresse » (client, chantier, fournisseur, entreprise, intervention…) : seul le texte tapé dans ce champ lui est transmis, à partir de 3 caractères ; ni nom, ni email, ni aucune autre donnée du client ou du compteService public de l’État français (Institut national de l’information géographique et forestière, IGN). La recherche est envoyée par le serveur de RankFlux, sans l’adresse IP de l’utilisateur. Durée de conservation des recherches : non précisée par l’IGN.

Plateforme agréée de facturation électronique choisie par le responsable. SUPER PDP, service de la société SUPER G (SAS, RCS Paris 853 322 915, 6 rue de la Dhuis, 75020 Paris), n’est pas un sous-traitant ultérieur du sous-traitant. Le responsable qui le souhaite contracte directement avec SUPER G : il crée lui-même son compte SUPER PDP, en accepte lui-même les conditions générales, dont l’accord de traitement des données qui y est annexé, puis autorise RankFlux à transmettre ses factures par ce compte. Sur instruction du responsable, donnée facture par facture, le sous-traitant transmet ces factures à SUPER PDP par le compte du responsable. Le responsable peut retirer cette autorisation à tout moment (bouton « Déconnecter »). Serveurs de SUPER PDP situés dans l’Union européenne (conditions générales de SUPER PDP).

  • Données transmises à SUPER PDP, seulement pour une facture dont le responsable demande l’envoi (bouton « Envoyer en facture électronique ») : les données figurant sur cette facture. Les factures adressées à un client particulier ne sont pas transmises à la plateforme agréée. D’après la politique de protection des données de SUPER PDP, les données de facturation y sont conservées 10 ans (archivage légal).
  • Données gardées par RankFlux pour cette connexion : les jetons d’accès au compte SUPER PDP, chiffrés, jusqu’à la déconnexion ou jusqu’à la demande de suppression du compte RankFlux, où l’accès est retiré chez SUPER PDP puis les jetons effacés ; l’identifiant et le numéro (SIREN) de l’entreprise chez SUPER PDP, gardés sans jeton après la déconnexion, jusqu’à la suppression du compte ; le suivi de chaque facture transmise (identifiant chez SUPER PDP, statut, dates), conservé avec les factures, pour la même durée, y compris après la suppression du compte.
  • L’adresse email du compte RankFlux n’est pas transmise à SUPER PDP par RankFlux.

Le sous-traitant informe le responsable de tout changement envisagé concernant ces sous-traitants ultérieurs par email adressé au propriétaire du compte, au moins 30 jours avant le changement ; le responsable peut s’y opposer par email à contact@rankflux.fr avant cette date et, si l’objection ne peut être levée, supprimer son compte dans les conditions prévues par les CGU (article 13). Il leur impose les mêmes obligations de protection des données.

L’IGN fixe seul ses conditions d’utilisation et peut traiter les recherches pour ses propres journaux. Par prudence, il est traité comme un sous-traitant ultérieur au sens du présent article, c’est-à-dire avec l’information préalable de 30 jours et le droit d’opposition prévus ci-dessus. Pour l’adresse de l’entreprise (Paramètres › Entreprise et assistant de démarrage), les propositions de l’IGN sont utilisées dès la mise à jour de ce texte ; pour les adresses des clients, des chantiers et de livraison, uniquement à compter du 26 novembre 2026, soit au moins 30 jours après l’information envoyée le 27 octobre 2026. Le responsable peut s’y opposer en écrivant à contact@rankflux.fr.

Transferts hors de l’Union européenne : États-Unis, pour Cloudflare (réseau mondial), Resend (données du compte d’envoi des emails) et Stripe (paiement par carte). Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel ces prestataires adhèrent, et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (RGPD, articles 45 et 46). Cloudflare peut aussi traiter des données dans d’autres pays de son réseau, sous ces mêmes clauses contractuelles types.

7. Assistance au responsable

  • Droits des personnes : le responsable consulte, rectifie et supprime les données depuis le service ; le sous-traitant l’assiste pour les demandes qu’il ne peut traiter seul et lui transmet sans délai toute demande reçue directement.
  • Violation de données : le sous-traitant notifie au responsable toute violation de données personnelles dans les plus brefs délais après en avoir pris connaissance (48 heures au plus), avec les informations utiles à sa propre notification.
  • Analyses d’impact : le sous-traitant fournit les informations nécessaires à une analyse d’impact ou à la consultation de l’autorité de contrôle.

8. Fin du traitement : suppression et restitution

À tout moment, le responsable peut télécharger chaque facture et chaque avoir en PDF et produire le FEC de chaque entreprise. Les factures et avoirs émis doivent être conservés dix ans (Code de commerce, article L123-22) ; à la suppression du compte, le sous-traitant procède comme suit, et les données conservées restent consultables par le responsable pendant cette durée.

La suppression du compte intervient dans un délai de 30 jours, prolongé au plus de 60 jours lorsqu’une rétractation d’un client de l’entreprise doit encore être conservée. Ce délai de 30 jours court à compter de la demande du propriétaire ; pendant ces 30 jours, la suppression peut être annulée. Le compte reste utilisable jusqu’à la suppression ; une fois ces 30 jours passés, aucune nouvelle signature en ligne n’est possible. Une suppression automatique d’un compte bloqué est annulée par un paiement ou une réactivation, même après la date prévue ; un paiement n’annule pas une suppression demandée par le propriétaire.

  • Compte qui n’a émis aucune facture ni aucun avoir : toutes ses données et tous ses fichiers sont supprimés, compte compris. Seules restent les lignes du journal de la plateforme qui le concernent (voir ci-dessous).
  • Compte qui a émis des factures ou des avoirs : le compte passe en lecture seule (« archivé »). Sont supprimés : les devis non facturés, les factures restées en brouillon, les bons d’intervention, les preuves et liens de signature (sauf ceux d’un devis rétracté, voir ci-dessous), les demandes de devis reçues, les fournisseurs, les achats et bons de commande, la banque, le planning, le pointage, les salariés, la bibliothèque, les modèles, les clients et chantiers qui ne sont cités par aucun document conservé, les utilisateurs autres que le propriétaire, les sessions et les sauvegardes du compte. Sont conservés :
    • les factures et avoirs émis, leurs lignes, leurs règlements, leurs trop-perçus, leurs paiements par carte, leurs relances et les emails envoyés pour ces factures, avec les adresses de leurs destinataires (le journal des envois d’emails est purgé avant ce terme, selon les durées de l’article 4 de la politique de confidentialité) ;
    • ce qui permet de les reproduire à l’identique : les devis facturés et leurs lignes, les chantiers et les clients cités par ces documents (leurs notes, données d’origine et pièces jointes sont effacées), l’identité et les réglages de l’entreprise, les logos figés, et les PDF d’origine (reprise d’un autre logiciel) de ces factures et de ces devis signés ;
    • lorsqu’un client a exercé en ligne son droit de rétractation, et seulement pour prouver cette rétractation : sa déclaration et la copie de l’accusé de réception, le devis concerné et ses lignes, la preuve de signature et le lien qui a servi à signer, les clients cités par ce devis ou par son chantier et ce chantier (leurs notes sont effacées) ;
    • le journal d’activité (y compris les connexions, avec l’adresse email, le rôle et l’adresse IP) et les clôtures avec leurs fichiers ;
    • l’adresse email et le mot de passe (sous forme hachée) du propriétaire, pour qu’il puisse consulter ses factures et produire son FEC ; ses prénom et nom sont effacés.
    Ces données sont gardées jusqu’au 31 décembre de l’année de la dernière facture émise, plus dix ans. Leur suppression à cette date n’est pas automatique : elle est faite manuellement par l’éditeur. Les sauvegardes faites avant l’archivage sont supprimées, mais le compte archivé continue d’être sauvegardé automatiquement : les données conservées sont copiées dans de nouvelles sauvegardes, au plus une fois toutes les 20 heures, les 12 dernières étant gardées.
  • Journal de la plateforme (consultations et exports de l’éditeur, événements du compte) : ni l’application ni la console ne permettent de le modifier ou de le supprimer, et il est conservé même après la suppression du compte ; il est gardé cinq ans après la suppression de toutes les autres données du compte, puis l’éditeur efface les lignes qui le concernent par une intervention directe sur la base. Font exception les lignes du journal des recherches de la console de l’éditeur : elles sont conservées 30 jours, puis supprimées automatiquement.

Sur demande écrite adressée à contact@rankflux.fr, le sous-traitant remet au responsable, dans un délai d’un mois, une copie complète des données du compte enregistrées dans la base, au format JSON Lines compressé (gzip), sans les mots de passe ni les jetons de lien, ainsi que, s’il le demande, les fichiers rangés à part (fichiers d’une reprise et archives des clôtures) dans leur format d’origine.

9. Audits

Le sous-traitant met à la disposition du responsable les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permettre des audits. Le responsable adresse sa demande par écrit à contact@rankflux.fr. Le sous-traitant y répond d’abord par écrit, documents à l’appui. Si ces éléments ne suffisent pas, un audit peut être mené une fois par an au plus, avec un préavis de 30 jours, pendant les heures ouvrées, par le responsable ou par un auditeur indépendant tenu au secret, sans accès aux données des autres comptes. Chaque partie supporte ses propres frais.

10. Obligations du responsable

Le responsable s’assure de la licéité des traitements qu’il réalise avec le service, informe les personnes concernées, veille à l’exactitude des données et donne des instructions conformes à la réglementation.

11. Contact

Contact du sous-traitant pour la protection des données : contact@rankflux.fr.