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Acompte, situation, facture de solde : facturer un chantier en plusieurs fois

Sources officielles vérifiées le 20 octobre 2026.

Sur un chantier de quelques semaines ou de plusieurs mois, attendre la fin pour facturer pèse sur la trésorerie. Le bâtiment utilise trois types de factures : l’acompte avant le démarrage, les situations pendant les travaux, le solde à la fin. Voici comment les enchaîner et quand la TVA est due.

En bref

  • Acompte : une somme demandée avant les travaux, qui engage les deux parties si elle est bien qualifiée d’acompte.
  • Situation : une facture de la part réalisée sur une période, au pourcentage d’avancement.
  • Solde : la dernière facture, qui reprend le marché et déduit ce qui a déjà été facturé.
  • Pour des travaux immobiliers, la TVA est en principe due à l’encaissement, y compris celle des acomptes.

Mis à jour le

L’acompte

Acompte ou arrhes ?

Un acompte engage les deux parties ; des arrhes permettent au client de renoncer en perdant la somme versée. Avec un client consommateur (un particulier), si rien n’est précisé, la somme versée d’avance est considérée comme des arrhes (service-public.fr, F31144 ; DGCCRF, « Acompte, arrhes, avoir », qui cite le Code de la consommation, art. L214-1 à L214-4). Écrivez donc « acompte » sur le devis et sur la facture, quel que soit le client.

La facture d’acompte

Le BOFiP impose de délivrer une facture pour les acomptes versés avant la réalisation de l’opération, lorsque celle-ci est soumise à l’obligation de facturation (BOI-TVA-DECLA-30-20-10-10, § 120). Elle porte les mentions habituelles, plus la date du versement de l’acompte si elle diffère de la date d’émission (CGI, annexe II, art. 242 nonies A, 10°).

Quand la TVA est-elle due ?

Les travaux immobiliers sont des prestations de services (BOI-TVA-BASE-20-20, § 10). Pour les prestations de services, la TVA est en règle générale exigible lors de l'encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération (§ 30) : la TVA d’un acompte est due quand vous le recevez. Si vous avez opté pour le paiement de la TVA d’après les débits, elle est due dès la facturation (§ 100).

Les factures de situation

La situation facture la part de travaux réalisée sur une période. Pour chaque ligne du marché, on indique le pourcentage d’avancement ; la situation facture la différence entre le cumul réalisé et ce qui a déjà été facturé par les situations précédentes. Le cumul ne peut pas dépasser 100 %.

Si le contrat prévoit une retenue de garantie, elle s’applique à chaque situation, dans la limite de 5 % fixée par la loi du 16 juillet 1971. En savoir plus : Retenue de garantie

Facture de situation : pourcentage d’avancement par ligne, cumul antérieur et montant de la période, données fictives.

La facture de solde et le décompte

La facture de solde reprend l’ensemble du marché et déduit tout ce qui a déjà été facturé : acomptes et situations, nets des éventuels avoirs. Elle présente un décompte qui permet au client de vérifier les comptes : montant du marché, déjà facturé, montant de la présente facture.

Exemple chiffré

Marché de 20 000 € HT, TVA à 10 %, soit 22 000 € TTC, avec un acompte de 30 % à la signature :

FactureHTTVA (10 %)TTC
Facture d’acompte (30 %)6 000,00 €600,00 €6 600,00 €
Facture de solde : marché20 000,00 €2 000,00 €22 000,00 €
Facture de solde : acompte déduit− 6 000,00 €− 600,00 €− 6 600,00 €
Facture de solde : net à payer14 000,00 €1 400,00 €15 400,00 €

Décompte imprimé sur la facture de solde : marché 22 000,00 € TTC ; déjà facturé 6 600,00 € TTC ; présente facture 15 400,00 € TTC.

Corriger une erreur : l’avoir

La numérotation des factures suit une séquence chronologique et continue (CGI, annexe II, art. 242 nonies A, 7°) : une facture émise ne se supprime pas. Pour corriger un montant ou annuler une facture, on émet un avoir, partiel ou total, qui fait référence à la facture d’origine.

Ce que fait RankFlux

  • Acompte depuis le devis signé, en montant ou en pourcentage, avec une ligne par taux de TVA du devis, plafonné au reste à facturer.
  • Situations : avancement saisi ligne par ligne ; le cumul est recalculé par le serveur et ne peut pas dépasser 100 %. La retenue de garantie du marché s’y applique.
  • Solde : une seule facture finale par devis, qui reprend toutes les lignes et déduit acomptes et situations émis, nets de leurs avoirs, avec une ligne de déduction par facture et par taux. Le PDF s’intitule « Facture de solde » et imprime le décompte du marché.
  • Avoirs partiels ou totaux ; un avoir total passe la facture en « annulée ».
  • Encaissements : la date et le mode de chaque règlement sont enregistrés, ce qui vous aide à suivre la TVA due à l’encaissement avec votre comptable.

Faites le calcul d’un chantier complet avec l’outil Facture de situation : calcul et décompte, et celui de la retenue avec le calcul de la retenue de garantie. Pour un paiement à dates fixes, l'échéancier d’acomptes donne le HT, la TVA et le TTC de chaque acompte ; l’outil HT et TTC sur plusieurs taux fait le passage entre HT et TTC. Les pages maçon et plaquiste montrent la facturation à l’avancement dans ces métiers. En savoir plus : Factures

Pour un marché révisable, la révision de prix par index BT applique la formule de votre contrat ; en fin de chantier, le décompte général définitif arrête le solde, et la trésorerie d’un chantier suit les entrées et les sorties semaine par semaine.

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Sources officielles

Ce guide présente les règles générales au 20 octobre 2026 et ne remplace pas un conseil personnalisé.

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