Guides pratiques pour les artisans du bâtiment
Des réponses claires aux questions de facturation que pose le bâtiment. Chaque affirmation renvoie à sa source officielle : Légifrance, impots.gouv.fr, le BOFiP, economie.gouv.fr ou service-public.fr. Les sources ont été vérifiées le 20 octobre 2026 ; les règles évoluent, consultez-les en cas de doute.
Facturer correctement
- Mentions obligatoires d’une facture dans le bâtimentCe qu’une facture doit comporter, les mentions propres aux artisans et celles qui arrivent avec la facture électronique.
- Devis d’artisan : ce qu’il doit contenirQuand le devis est obligatoire, ses mentions, sa valeur une fois signé, acompte ou arrhes.
- Acompte, situation, facture de soldeFacturer un chantier en plusieurs fois et savoir quand la TVA est due.
TVA
- Autoliquidation de la TVA en sous-traitanceQui déclare la TVA quand vous travaillez pour une autre entreprise, et ce que doit porter votre facture.
- TVA à 10 % et 5,5 % : la mention qui remplace l’attestationLes conditions des taux réduits dans les logements et la certification du client depuis 2025.
Être payé
- Retenue de garantie : plafond, consignation, libérationCe que prévoit la loi du 16 juillet 1971 et comment récupérer les sommes retenues.
- Retards de paiement : pénalités et relancesDélais maximaux, pénalités, indemnité de 40 € et relances.
Obligations à venir et archives
- Facture électronique 2026-2027 : ce qui change pour un artisanLe calendrier, la plateforme agréée, l’e-reporting et les nouvelles mentions.
- Conserver ses factures et produire le FECCombien de temps garder ses pièces et ce qu’est le fichier des écritures comptables.
- Facture électronique 2026-2027 : le guide et les outilsLe calendrier officiel, le guide, les nouvelles mentions et les outils, réunis sur une page.
Changer de logiciel
- Changer de logiciel de facturation sans rien perdreCe qu’il faut exporter et conserver, la numérotation des factures, l’import de vos clients et de vos ouvrages.
- Passer à RankFlux depuis un autre logicielLes étapes, de l’export de vos documents à l’import de vos clients, de vos ouvrages et de vos fournisseurs.
Ces guides ne remplacent pas un conseil
Ils présentent les règles générales à la date indiquée. Pour un cas particulier, interrogez votre expert-comptable, votre organisation professionnelle ou l’administration.
Pour faire les calculs, utilisez nos outils ; pour voir un document complet, nos exemples de devis. Comment nous vérifions ces contenus : À propos.
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