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Facture électronique 2026-2027 : le guide et les outils

Sources officielles vérifiées le 20 octobre 2026.

Cette page réunit le guide et les outils de RankFlux sur la facture électronique. La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Pour la plupart des artisans, deux dates comptent : celle de la réception, déjà passée, et celle de l’émission, au 1er septembre 2027.

Le calendrier officiel

DateObligationEntreprises concernées
1er septembre 2026Recevoir des factures électroniquesToutes, quelle que soit leur taille
1er septembre 2026Émettre des factures électroniques et transmettre les données (e-reporting)Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire
1er septembre 2027Émettre des factures électroniques et transmettre les données (e-reporting)PME et micro-entreprises

Source : impots.gouv.fr, « À partir de quand suis-je concerné par la réforme ? », page mise à jour le 16 janvier 2026.

Les entreprises en franchise en base de TVA sont concernées, comme les autres (impots.gouv.fr, « Je découvre la facturation électronique »).

Le guide

Les outils

Les nouvelles mentions

Quatre mentions s’ajoutent sur les factures, aux mêmes dates que l’obligation d’émission (1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises) :

  • le numéro SIREN du client professionnel ;
  • l'adresse de livraison, si elle diffère de celle du client ;
  • la catégorie de l’opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux ;
  • la mention « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits », le cas échéant.

Sources : CGI, annexe II, art. 242 nonies A ; décret n° 2024-266 du 25 mars 2024 relatif à la généralisation de la facturation électronique, texte de référence de la réforme (impots.gouv.fr, « Documents de référence ») ; service-public.fr, F31808, qui donne le 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.

Ce que fait RankFlux, et ce qu’il ne fait pas

Ce qu’il fait :

  • Pour chaque facture et chaque avoir, un fichier XML au format CII (CrossIndustryInvoice), profil EN 16931 : vendeur avec SIREN, SIRET et numéro de TVA, acheteur, lignes, TVA par taux, totaux, échéance, IBAN, adresse du chantier.
  • La fiche facture liste les données manquantes avant de produire le fichier.
  • Les nouvelles mentions sont prévues sur les factures et dans le fichier, et l’émission est refusée pour un client professionnel sans SIREN.
  • Les encaissements sont enregistrés avec leur date, leur mode et leur montant.

Ce qu’il ne fait pas :

  • RankFlux n’est pas une plateforme agréée.
  • Il ne réalise pas l’e-reporting.

Dans RankFlux : Envoi de vos factures électroniques inclus, sans supplément, en un clic une fois votre compte connecté.

Vous changez de logiciel avant 2027 ? Voir passer à RankFlux. En savoir plus : Facture électronique

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Sources officielles

Cette page présente les règles générales au 20 octobre 2026 et ne remplace pas un conseil personnalisé.