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Factures et avoirs

Micro-entreprise : franchise en base de TVA

Cochez « Franchise en base de TVA (pas de TVA facturée) » dans Paramètres › Mon entreprise : la TVA est mise à 0 sur les devis et factures, les colonnes de TVA disparaissent des PDF et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est imprimée.

Sont alors refusés : l’autoliquidation, et une facture créée depuis un devis qui contient de la TVA (dupliquez le devis : la copie est sans TVA).

Un avoir reprend la TVA de sa facture d’origine.

Où le trouver
Menu du compte (votre nom, en haut du menu de gauche) › Paramètres › Mon entreprise
Vérifié le

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