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Factures et avoirs

Retenue de garantie

Indiquez le taux de retenue et sa date de libération dans les conditions du devis ou de la facture : chaque situation retient le taux sur son TTC et la facture de solde retient le complément ; Factures › Retenues de garantie suit les retenues en cours, à libérer et encaissées.

Le cumul retenu est égal au taux appliqué au TTC du marché, au centime près ; le PDF du solde l’indique.

La mention de la loi du 16 juillet 1971 est imprimée.

Où le trouver
Factures › Retenues de garantie
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