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Factures et avoirs

Mentions imprimées sur les factures

Les factures émises impriment, en plus des mentions du vendeur, le SIREN d’un client professionnel, l’adresse de livraison si elle diffère de celle du client, la catégorie de l’opération et, si l’entreprise l’a cochée, l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits.

La catégorie (« Prestation de services » par défaut) et l’option pour les débits se règlent dans Paramètres › Mes documents › Factures ; la catégorie se modifie aussi facture par facture.

L’adresse de livraison est celle saisie sur la facture, sinon celle du chantier quand elle diffère de celle du client.

Les mentions du vendeur (forme juridique, capital, RCS, RM, assurance décennale…) viennent de Paramètres › Mon entreprise ; un champ vide n’est pas imprimé.

Le détail des obligations et leurs sources sont dans le guide.

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